Conditions générales de vente

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé "Utilisateur") du site internet (appelé "Site"). La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

1. Informations légales

Le présent site est édité par : Institut NERA – Institut de Négociation et de Recherche Appliquée Forme juridique : SASU Siège social : Paris, France SIREN : 451 252 118 SIRET : 451 252 118 00026 RCS Paris Email : contact@institut-nera.com Site : https://institut-nera.com

Hébergement : PlanetHoster – 21 rue de Marignan, 75008 Paris https://www.planethoster.com/fr/

2. Produits proposés

L’Institut NERA propose à la vente des formations en ligne, accessibles après achat via un lien envoyé par email. Les produits concernés sont :

  • "Accord sans conflit" – formation numérique accessible à vie, au prix de 27 € TTC

  • "Contrer le mensonge et la manipulation" – formation numérique complémentaire proposée en option (order bump), au prix de 17 € TTC

Ces formations sont délivrées sous forme de contenus numériques accessibles via la plateforme System.io.

3. Commande

La commande s’effectue via un tunnel de vente hébergé sur la plateforme System.io. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en une fois via la plateforme sécurisée Stripe. Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…)

  • iDeal

  • Bancontact

5. Livraison / accès au produit

L’accès à la formation est délivré immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit un lien d’accès par email. L’accès aux contenus est illimité et valable à vie.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les formations numériques à accès immédiat ne sont pas soumises au droit de rétractation, sous réserve de l’accord exprès du client.

Cependant, l’Institut NERA propose une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours. Il suffit de faire une demande par email à l’adresse suivante : contact@institut-nera.com.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite est interdite.

8. Responsabilité

L’Institut NERA ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site ou de la plateforme de formation, pour des raisons indépendantes de sa volonté.

9. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.